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Dossier: Évaluation foncière

Vidéo 21 septembre 2015
Assemblée du conseil municipal de Montréal 21 septembre 2015
Question pour Monsieur Pierre Desrochers Président du comité exécutif
Assemblée du conseil municipal de Montréal 21 septembre 2015





Vidéo 17 août 2015
Assemblée du conseil municipal de Montréal 17 août 2015
Question pour Monsieur Pierre Desrochers Président du comité exécutif
Éric Tremblay après une victoire au Tribunal Administratif du Québec demande de ce faire remboursé ses frais encouru pour faire révisé ses évaluations.
Ses frais sont purement pour les frais de contestations, je ne demande pas le remboursement de toute les heures que j’ai passé sur ce dossier…

Les frais sont:
29 janvier 2014
Frais de demande de révision du rôle d’évaluation foncière
Condo A 60.00
Condo B 75.00
Condo C 75.00
———————
Total 210.00 $

14 octobre 2014
Tribunal Administratif du Québec TAQ
225 $
Pour un grand total des frais de contestations 435 $






TéléQuébec.tv: Contester son évaluation foncière







Tribunal administratif du Québec


Organisme municipal responsable de l'évaluation (OMRÉ)
Loi sur la fiscalité municipale
L.R.Q., c. F-2.1, Chapitre X




Rôle d'évaluation

Consultation du rôle foncier

Demande de révision

Origine de la demande et délais applicables

Frais exigés et mode de paiement

Requête au Tribunal administratif du Québec (TAQ)


Document PDF Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d’évaluation

Présentation publique des
renseignements inscrits au rôle d’évaluation Sommaire des règles applicable



Document PDF Le rôle d’évaluation foncière et son contenu
role_evaluation_contenu.pdf


Document PDF RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS
repertoire_role_evaluation.pdf


Vidéo 30 janvier 2014
Le Téléjournal Montréal
Émission du 30 janvier 2014

Lendemain de budget: Faire face à la hausse
François Cormier - Radio-Canada





Vidéo 7 janvier 2014
Assemblée du conseil municipal de Montréal 7 janvier 2014 Question du public: Eric Tremblay se demande pourquoi le site internet de consultation des rôles d'évaluation a retiré de l'information qui avait toujours été disponible dans le passé. Notamment les détails du rôle d'évaluation précèdent. Il n'est plus possible aujourd’hui de voir notre évaluation précédant avec les détails du bâtiment et du terrain.

Février 2014

Après plusieurs communications avec la Direction générale de la fiscalité et de l'évaluation foncière du Ministère des Affaires municipales, des Régions, et de l'Occupation du territoire. J'ai appris que ces le Ministère qui a décidé d'enlever les détails du bâtiment et du terrain du la présentation publique des inscriptions au rôle d’évaluation foncière.

Aussi, il est possible pour la municipalité de rembourser les frais de contestation. L'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale fixe seulement le maximum de la tarification.




Électrochoc pour les propriétaires montréalais
Publié le 12 septembre 2013

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MISÈRE! MA MAISON VAUT PLUS CHER
Publié le 12 septembre 2013

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Montreal parties’ plans to lessen burden of property tax hikes
Publié le September 11, 2013 dans

Lire l'article




Vidéo 25 juin 2013
Assemblée extraordinaire du conseil municipal de Montréal le 25 juin 2013
Eric Tremblay demande de rétablir la confiance des citoyens.
De faire un gel de taxe pour la prochaine année.
Remercier Jean Bélanger directeur l'évaluation foncière.

Mon terrain rue Larente à LaSalle est évalué 260 $ le mètre carré.
Les terrains de Radio-Canada sont évalués à 269 $ le mètre carré.

Sur la rue Maher à LaSalle 340 $ le mètre carré
sur le boulevard Newman a LaSalle 180 $ le mètre carré

Alan DeSousa répond

et

Yves Daoust dénonce l'inaction dans la réponse de M. DeSousa dans ce qui paraît être un rôle d'évaluation foncière d'apparence très inégale à partir d'exemples présentés par M. Éric Tremblay.





Vidéo 25 juin 2013
Assemblée extraordinaire du conseil municipal de Montréal le 25 juin 2013
Francisco Moreno questionne Alan DeSousa sur l'évaluation foncière à Montréal, pourquoi l'évaluation du citoyen qui rapporte ses rénos voit son évaluation foncière flambée tandis que par exemple, LeCasino de Mtl, à raison de 305$ millions de rénovations n'a pas vue son évaluation foncière augmenté.

Alan DeSousa répond





Vidéo 25 juin 2013
Assemblée extraordinaire du conseil municipal de Montréal le 25 juin 2013
Michel Benoit questionne le candidat à la mairie Alan DeSousa
sur la problématique reliée au rôle d'évaluation ( tricherie, trafic ).
Le prochain rôle d'évaluation sera rendu public le 11 septembre 2013.

Alan DeSousa répond





Document PDF du 7 février 2013 Réponse
Deux questions au conseil municipal touchant des comparaisons de taux unitaires de terrains. Voici le réponse...





Vidéo 17 décembre 2012
Assemblée du conseil municipal de Montréal 17 décembre 2012 Question du public:
Eric Tremblay demande au maire Michael Applebaum s'il va faire le ménage dans la direction du service de l'évaluation de Montréal. Michael Applebaum répond






Vidéo 24 septembre 2012
Séance du conseil du 24 septembre 2012 Question du public: Éric Tremblay soulève le fait que la commission n'a rien fait pour rétablir l'équité des taxes foncières à Montréal. Sammy Forcillo répond





Document PDF du 22 août 2012
Proposition de recommandations de la Direction de l'évaluation foncière de la ville de Montréal.





Vidéo 21 août 2012
Séance du conseil du 21 août 2012
Question du public: Éric Tremblay questionne si le rapport de la Commission des nouveaux rôles d'évaluation a été déposé et si les recommandations d'Éric Tremblay ont été retenues?
Sammy Forcillo répond






Vidéo 20 août 2012
Séance du conseil du 20 août 2012
Question du public:
Eric Tremblay pose une question sur l'évaluation foncière à LaSalle, pourquoi que le LaSalle Drive-in sur le bord de l'eau à une valeur de terrain de 330 $ le mètre carré et qu’un mètre carré sur la rue Maher est évalué a 340 $ le mètre carré ?
Michael Applebaum répond







Des injustices flagrantes
Publié le 5 Juin 2012
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Présentation, vidéo et documents du 24 mai 2012
Présentation de Eric Tremblay à l'intention des membres de la Commission sur les finances et l'administration le 24 mai 2012
Étude publique sur les effets des dépôts de nouveaux rôles d'évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais
L'évaluation des terrains arrondissement LaSalle

Voir les document de la présentation






Vidéo 18 mai 2012
Séance du conseil du 18 mai 2012
Question du public: Michel Benoît évaluation foncière de la Ronde, port de Mtl, et soulève la présence de Mme Cohen Dans le décor de Bixi. Le maire Tremblay répond
Michel Benoît évaluation foncière et soulève la présence de Mme Cohen dans le décor de Bixi






Vidéo 17 mai 2012
Séance du conseil du 17 mai 2012
Question du public: Michel Benoît questionne sur Bixi et rôle d'évaluation à Mtl..... Le maire Tremblay répond






Vidéo 14 mai 2012
Séance du conseil du 14 mai 2012
Question du public: Eric Tremblay revient avec la question pourquoi les taxes coûtent plus cher à LaSalle ? Aussi une question sur combien d'argent reste-t-il dans les surplus accumulés de LaSalle ? Richard Deschamps répond







Les cabanes des riches Montréalais sous-évaluées?
Publié le 10 Mai 2012 par Mathias Marchal
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Document PDF du 18 avril 2012
Lire la lettre de reponse de la Direction de l'évaluation foncière de la ville de Montréal.





Vidéo 17 avril 2012
Séance du conseil du 17 avril 2012
Question du public:
Question: M. Tremblay, êtes-vous intéressé à rétablir l'équité foncière à Montréal en commençant par la rue LaRente à LaSalle ?
Michel Applebaum répond

Manon Barbe, en tant que mairesse de l'arrondissement de LaSalle, comptez-vous faire des représentations auprès de la ville centre, de manière à ce que les citoyens que vous représentez puissent recevoir un compte de taxes municipal équitable à LaSalle?
Manon Barbe répond






Vidéo 26 mars 2012
Séance du conseil du 26 mars 2012
Michel Benoit questionne sur le dossier Blue Bonnets.... valeur potentielle de 300 millions en se basant sur 660 $ le mètre carré pour le terrain (Immeuble SHQ ). Toutefois, sur Décarie, les valeurs terrains varient de 160 $ à 660 $.... méchant bordel dans les évaluations foncières, conclut Michel Benoit. Michael Applebaum répond






Vidéo 26 mars 2012
Séance du conseil du 26 mars 2012
Eric Tremblay pose une question sur l'évaluation foncière à LaSalle, pourquoi que LaSalle Chevrolet à une valeur de terrain à 162 $ le mètre carré ? Pourquoi une variation de 162$ à 340$ le mètre carré (plus du double...) à Lasalle? Gérald Termblay répond


Pour voir votre évaluation et
les prix de votre terrain

http://evalweb.ville.montreal.qc.ca

Formule :

Valeurs Terrain ($) divisées par
Superficie (m²) = X $ m²

96 600 $ / 371.60 = 260 $ m²









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